Document d'archives : 1926-1938
Cote :
3 Q 1/90
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Mauvais état constaté en
2019
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Thèmes :
Circonscription fiscale, Contributions indirectes, Droits de succession, Enregistrement, Fiscalité, Recouvrement fiscal, Succession