Document d'archives : Greffe civil
Contenu :
Minutes de jugements civils (1982, 1984) ordonnances sur requêtes, prestations de serment (1984-1985), certificats de propriétés, élections (1985), baux ruraux (1985), injonctions de payer (1980-1981, 1985), répertoire général (1982).
Cote :
5722 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement du 13 juin 2016
Conditions d'accès :
75 ans
2061
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 10 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,30
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire