Document d'archives : Baux et loyers. — Procédure : procès-verbaux de visites des lieux, procès-verbaux de prestation de serment d'expert,...
Titre :
Baux et loyers. — Procédure : procès-verbaux de visites des lieux, procès-verbaux de prestation de serment d'expert, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, rapports d'expert, procès-verbaux d'enquête, actes de dépôt de rapport, requêtes, pouvoirs, citations, congés, réquisitions, déclarations d'engagement d'instance, procès-verbaux de compromis, procès-verbaux de nomination d'arbitre
Contenu :
an XI-an XIV, 1806-1814, 1816-1820, 1824-1829, 1915, 1917, 1919-1932, 1935, 1939-1941, 1943-1945, 1952-1955, 1958.
Cote :
4 U 6/13
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2034
Institutions :
France. Justice de paix (Couhé, Vienne), Justice de paix de Couhé