Document d'archives : Procès de la communauté contre deux habitants de Raon : extraits des registres du greffe et de délibérations de la communauté,...
Titre :
Procès de la communauté contre deux habitants de Raon : extraits des registres du greffe et de délibérations de la communauté, pièces de procédures.
Contenu :
1 pièce parchemin, 29 pièces papier
Cote :
Edpt 378 FF1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| 2010-09-09 | versement numéro via 2010 172 Raon-aux-Bois (Vosges) |