Document d'archives : Demande en indemnité pour les dommages causés par l'épandage et le système de traitement des eaux d'égout : Eragny, Herblay,...
Titre :
Demande en indemnité pour les dommages causés par l'épandage et le système de traitement des eaux d'égout : Eragny, Herblay,
Contenu :
- Carrière : BIJOU (propriétaire) contre la Commune d'Eragny, dossier n°2582, (plans, photos), 1911-1917
- Champignonnière : Triboudet de Mambray contre la Commune d'Eragny
- Immeuble : COTTIN (propriétaire) contre la Commune d'Herblay, dossier n°3851, (plans, photos), 1907-1911
Cote :
5 K 149