Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air,...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
Contenu :
Rapporteur : Yvette Ferry-Deletang
Cote :
Dossier n° 363825
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, relations internationales, économie