Document d'archives : Table des partages passés devant notaire ou faits sous seing privé

Contenu :

La table des partages ne devra pas subsister. Ses éléments "devant désormais être consignés sur celle des vendeurs et précédents possessseurs." (Instruction n° 1147 du 10 novembre 1824).

Lieux :

Nolay

Archives départementales de Côte d'Or

Liens