Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Mainlevée par Louis Frémy, conseiller d’État, gouverneur du Crédit foncier de France, ayant son siège 19, rue Neuve-des-Capucins,...

Date : 24 janvier 1870

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Titre :

Mainlevée par Louis Frémy, conseiller d’État, gouverneur du Crédit foncier de France, ayant son siège 19, rue Neuve-des-Capucins, y demeurant, au profit d’Étienne Lassarre, propriétaire, et Alexandrine Marie Pauline Gallois-Mailly, son épouse, demeurant ensemble, 73, rue des Champs-Elysées.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2018 (K.Kantorska)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1224

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Frémy, Louis, Gallois-Mailly, Alexandrine Marie Pauline, Lassarre, Étienne

Institutions :

Crédit foncier de France

Lieux :

Champs-Elysées (rue des), Neuve-des-Capucins (rue)

Type de document :

Activité :

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