Document d'archives : 1540-1543.
Contenu :
État du fonds
— Procès contre Philippe de Rabastens, vicomte de Paulin, baron de Cestayrols, et Barthélemy et Catherine Vialetes, celle-ci femme d'Antoine Lafon, marchand de Réalmont.
— Il est rappelé dans des mémoires que Pierre Vialetes avait acquis diverses censives de Pons de Penne, seigneur de Cestayrols, dont le vicomte de Paulin est le successeur, Pierre Vialetes laissa 3 enfants : Jean le vieux, père de Catherine, Jean le jeune et Barthélemy, ce dernier vendit au couvent, le 21 janvier 1523-1524, une partie de ces censives pour la somme de 210 livres ; Jean en fit autant.
— Plus tard, un arrêt du Parlement fit restituer tous ces revenus à Philippe de Rabastens à la condition de consigner 4 030 livres pour rembourser les acquéreurs. L'un d'eux, Antoine Lafon, détient une part de ces deniers au préjudice du couvent qui ne jouit plus des censives acquises.
— Mise du vicomte de Paulin en possession de tous revenus de la baronnie de Cestayrols, jadis aliénés par Pons de Penne, par la livraison d'un arrêt rendu par le Parlement de Toulouse le 23 février 1539-1540 contre le syndic du couvent et Jean de Bornia, prêtre d'Albi, lesquels avaient appelé en garantie leurs vendeurs, Barthélemy et Catherine Vialetes (1540).
— Ajournement au Parlement, à la requête du syndic, de Catherine Vialetes et son mari qui refusent de verser les 210 livres représentant la valeur des rentes cédées au couvent par Barthélemy Vialetes.
— Ajournement du vicomte de Paulin devant le Parlement (1541).
— Arrêt condamnant Catherine Vialetes à payer au couvent 360 livres et des dépends.
— Vente judiciaire d'une maison lui appartenant, à Albi, place du Trébuchet (1542).
— Autres procédures contre la même personne (1543).
— Productions : échange de biens situés à Mailhoc et au Bout-du-Pont d'Albi entre Barthélemy Vialetes, marchand d'Albi, et Pierre Molinier (1511) ; reçu par Pierre Molinier, de Moularès, de 10 livres prêtées par lui à Barthélemy Vialetes ; cession par ce dernier aux religieuses d'une rente de 6 setiers, une cartière de blé, 3 setiers d'avoine et 4 gélines pour 150 livres (1514) ; partage des domaines de Bardières et Ménayrols entre le couvent d'une part, Jean et Barthélemy Vialetes de l'autre (sans date, vers 1516) ; résumés de diverses cessions consenties en faveur des Annonciades par Barthélemy Vialetes (1524, n. s.).
Cote :
H 769
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 3 pièces, parchemin, et 83 pièces, papier.