Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Fiscalité : projets de mesures fiscales, notes, comptes-rendus de réunions interministérielles, octobre 1993-novembre 1994 ...

Date : 1990 - 1995

Voir le contexte de la notice

Titre :

Fiscalité : projets de mesures fiscales, notes, comptes-rendus de réunions interministérielles, octobre 1993-novembre 1994 Réforme de la Caisse des Dépots et Consignations (23/03/94) : notes au ministre, réflexions sur les missions de la CDC, proposition de loi, février-mars 1994

Cote :

19950209/44

Inventaire d'archives :

Cabinet d'Hervé de Charette, ministre du Logement (1990-1995).

Personnes :

Bacot, Anne-Marie, Ratte, Evelyne, Rouques, Gilles, Taffin, Claude

Lieux :

Paris (France), Ile-de-France (France , région administrative)

Thèmes :

aide au logement, association, budget, déplacement officiel, fiscalité, habitation à loyer modéré, logement, logement social, loyer, plan de relance, propriété, sans domicile fixe, ville

Type de document :

budget, chrono, convention, discours

Fonctions :

action gouvernementale, monnaie, réglementation

Activité :

membre de cabinet ministériel

Partager :