Document d'archives : Intérieur : direction générale des collectivités locales
Contenu :
Décisions concernant les cimetières, modifications des limites territoriales des communes, répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière, dérogation aux obligations d'assurance - construction, expropriation pour cause d'utilité publique, agrément des entreprises de pompes funèbres, enquêtes publiques. 1985-1987.
Procédure d'instruction mixte (travaux publics intéressant à la fois la défense nationale et un ou plusieurs services civils). 1983 - 1987
Cote :
19990011/20
Institutions :
Communauté européenne, France. Conseil national d'aménagement et de développement du territoire, Union européenne
Lieux :
Thèmes :
budget, canton, comité interministériel, contrat de plan, décentralisation, déconcentration, département, déplacement officiel, fonction publique, fonds structurel européen, grève, industrie, politique de la ville, préfecture, région, service déconcentré, sécurité, vie politique, vie sociale, vie économique, ville