Document d'archives : Emprunts, versement des reliquats dans les fonds disponibles de la commune : délibération municipale (1934). Octroi, suppression,...
Titre :
Emprunts, versement des reliquats dans les fonds disponibles de la commune : délibération municipale (1934). Octroi, suppression, création et prorogation des taxes et surtaxes, révision des tarifs : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, arrêtés préfectoraux, tarifs, règlements (1816, 1841-1842, 1871-1916) ; perception des droits : bordereau des recettes et des dépenses de l'exercice 1811 (1812), bordereaux de versement de l'exercice 1815 (1815).
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier était anciennement coté 2 O 47.
Cote :
2 O 52
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)