Document d'archives : H à L.
Cote :
2353 W 8
Inventaire d'archives :
Tribunal d’instance de Sannois, tutelle des mineurs (1966-2003)
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d’instance (Sannois, Val-d’Oise)
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.13