Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Recette locale de Ligny-le-Châtel

Date : 1791 - 1814

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Contenu :

Créances recouvrées sur les biens séquestrés (an VI-1814) ; redevances, cens et rentes sur les domaines fixes et corporels (1791-an IV) ; procès-verbaux des biens des domaines cédés à la Légion d'honneur et à la Caisse d'amortissement (an XII-1808).

Cote :

Q 1784 à 1787

Inventaire d'archives :

Archives départementales de l'Yonne

Informations sur le producteur :

Origine:

France. Bureau de l'enregistrement et des domaines (Ligny-le-Châtel, Yonne, France)

Description :

Critères de sélection :

conservation

Ressources complémentaires :

Q 1784-1787 : Hohl (Claude), Répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 Q : biens nationaux, domaines, 2e et 3e suppléments, Auxerre, dactyl., 1977, p. 8.

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Institutions :

France. Bureau de l'enregistrement et des domaines (Ligny-le-Châtel, Yonne, France), France. Direction départementale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Recette locale (Ligny-le-Châtel, Yonne, France ; 1791-1801)

Lieux :

Ligny-le-Châtel, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015), Yonne (France ; département)

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