Document d'archives : Domaines nationaux

Cote :

Q 1 à 129, 131 à 187, 191 à 229, 231 à 270, 272 à 317, 317-2, 318 à 592, 594 à 790, 792 à 1555, 1557 à 1701, 1701-2, 1702 à 1773, 1773-2, 1774 à 1777, 1777-2, 1778 à 1817

Inventaire d'archives :

Archives départementales de l'Yonne

Informations sur le producteur :

Par domaines nationaux il convient d'entendre l'ensemble des biens devenus propriétés nationales par l'effet des lois promulguées entre le 19 décembre 1789 et le 8 nivôse an II. Deux catégories de biens nationaux existent : ceux de première origine constitués essentiellement des biens confisqués au clergé mais également à la couronne, aux hôpitaux, aux collèges et à certaines communes, et les biens de seconde origine confisqués aux émigrés, fugitifs, prêtres réfractaires, déportés ou détenus, condamnés à mort, ressortissant de pays étrangers, tous considérés comme des ennemis de la République. Le 2 novembre 1789, l'Assemblée nationale constituante décrète que les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation, afin de garantir l'émission d'assignats. Les ventes, dont les modalités ont été fixées par le décret du 14 mai 1790, ne débutent réellement qu'en décembre 1790-janvier 1791. Ces dispositifs sont complétés par le décret du 22 juin 1792 relatif à la mise en vente des biens des émigrés. Les mesures de séquestre prises conformément à la loi sont la plupart du temps suivies de la vente des biens, mobiliers et immobiliers, et accompagnées de partages qui ont imposé une lourde tâche à l'Etat ; les opérations ne sont achevées qu'avec la loi sur le milliard des émigrés, en 1825. L'origine des archives qui composent la sous-série 1 Q (simplement Q aux archives de l'Yonne) est double : elles proviennent d'une part des corps administratifs (département et districts, puis préfecture), d'autre part de l'administration des Domaines (direction départementale et recettes locales).

Ressources complémentaires :

Q 1-1753 : Porée (Charles), Répertoire numérique de la série Q : biens nationaux, Auxerre, 1925, 88 p. Q 1754-1817 : Hohl (Claude), Répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 Q : biens nationaux, domaines, 2e et 3e suppléments, Auxerre, dactyl., 1977, 13 p.
Paris, Archives nationales : Q2 1-222, biens nationaux et affaires domaniales.

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