Document d'archives : Administration du département

Date : 1670 - 1853

Contenu :

Affaires générales (1791-1822) ; vente des biens nationaux immeubles (1790-1853) ; vente des biens nationaux meubles (1791-an X) ; séquestre des biens de première origine (1790-an VIII) ; séquestre des biens de seconde origine (1748-1814) ; liquidations de l'indemnité aux émigrés (1824-1832) ; régie et contentieux des domaines nationaux (1670-1849) ; caisse d'amortissement (an VIII-1824), correspondance (1808-1844).

Cote :

Q 1 à 51, 56 à 69, 75, 92 à 126, 133 à 136, 205 à 224, 241 à 242, 244, 248 à 267, 274, 278 à 299, 331 à 373, 387 à 392, 402, 412 à 584, 587 à 588, 603 à 787, 1726 à 1734, 1754 à 1759

Inventaire d'archives :

Archives départementales de l'Yonne

Informations sur le producteur :

Origine:

Yonne. Préfecture

Entre 1790 et brumaire an IV, l'administration du département joue essentiellement un rôle de simple intermédiaire entre les districts de son ressort, en charge de la gestion des biens nationaux, et l'administration centrale. Les missions des districts sont confiées, après leur suppression en brumaire an IV, à l'administration départementale, puis au préfet à partir de 1800 ; ce dernier est chargé en outre des opérations d'amortissement de la dette publique (an VIII), de la restitution des biens non aliénés (loi du 5 décembre 1814) ainsi que la liquidation de l'indemnité payée aux émigrés (loi du 27 avril 1825).

Ressources complémentaires :

Q 1-51, 56-69, 75, 92-126, 133-136, 205-224, 241-242, 244, 248-267, 274, 278-299, 331-373, 387-392, 402, 412-584, 587-588, 603-787, 1726-1734 : Porée (Charles), Répertoire numérique de la série Q : biens nationaux, Auxerre, 1925, p. 1-30 ; 62-63. Q 1754-1759 : Hohl (Claude), Répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 Q : biens nationaux, domaines, 2e et 3e suppléments, Auxerre, dactyl., 1977, p. 1-3. Q 137-224, 230, 251, 253-254, 256, 761-765 : Drot (Eugène), Table générale des biens nationaux vendus dans l'Yonne, Auxerre, 1892-1896.

FRAD089_INV_Q_001-030.pdf

FRAD089_INV_Q_062-063.pdf

FRAD089_INV_Q_1754_1759_ocr.pdf

Antérieurement au classement et à la description des documents relatifs aux biens nationaux dans l’Yonne, une attention particulière a été portée aux ventes des biens de première et de seconde origine séquestrés, conservées sous les cotes Q 137-224, 230, 251, 253-254, 256, 761-765.  Eugène Drot, archiviste aux archives de l’Yonne, en dresse une table méthodique récapitulative qui sera publiée dans l’Annuaire de l’Yonne entre 1892 et 1896.  À défaut de reprendre l’ordre interne des volumes, dans lesquels se trouvent par ordre strictement chronologique à la fois les présentations descriptives des biens séquestrés, leurs affiches de mise en vente, et les procès-verbaux d’adjudications correspondants, quelle que soient leur aire géographique au sein d’un district, cette table synthétise les renseignements essentiels aux chercheurs pour accéder rapidement à l’information.  L’entrée de cette table se fait par commune d’implantation du bien séquestré. Viennent ensuite les informations complémentaires telles que la date de la vente, le nom du propriétaire antérieur, la nature juridique du bien (1ere ou 2e origine), puis la page du volume et enfin la cote de conservation du volume, rajoutée à la plume postérieurement au classement du fonds d’archives. Afin d’obtenir communication du document, il convient de demander l'article Q suivi de ce numéro inscrit à la plume.

L 96-110 : Arrêtés de l'administration du département relatifs aux émigrés et aux domaines nationaux (an III-an VIII).