Une série de lois proclamées entre mai et juin 1790 organise la vente par les districts des biens du clergé, auxquels s'ajouteront ceux de la Couronne, des fabriques, des écoles, des établissements de charité et des hôpitaux. Dès mars 1792, ces mesures s'appliquent également aux biens de seconde origine (biens confisqués aux immigrés, notamment). Les administrations de district assurent l'inventaire, l'estimation, la vente et la liquidation des biens séquestrés situés dans le territoire de leurs ressorts respectifs ; les ventes sont réalisées au chef-lieu du district. À compter de brumaire an IV et de la suppression des districts, l'administration du département, est chargée de la liquidation des biens séquestrés ; ses attributions en la matière sont reprises par le préfet à partir de 1800.