Document d'archives : Crédits européens, plans pluriannuels
Contenu :
Présentation du contenu
Les dossiers sont susceptibles de contenir la demande d'aide, le devis avec des éléments techniques et cadastraux, la délibération du conseil municipal ou de groupement pastotal et les certificats de paiement. Les dossiers sont classés par programme (Plan de développement des zones rurales (PDZR, 1992-1993) et Plan de développement rural (PDR, 1994-1999)), par bénéficiaire (individuels et collectifs) et par numéro d'ordre.
Cote :
1712 W 10-19, 54-55