Document d'archives : Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, baux ruraux et locations, mises à ferme, communal...
Titre :
Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, baux ruraux et locations, mises à ferme, communal de la Hierle du Pont du Roy (1854-1902), communal indivis avec la commune de Melles sis au Sériail (1884), location du communal sis près de la gare du Pont du Roy à la société Productora (1921-1923) ; extraction de gentiane, autorisations (1916-1922). Bois et forêts, forêt communale, demande d'autorisation de coupes de bois urgentes en vue de la reconstruction des habitations détruites lors de l'incendie du 3 décembre 1856 (1856), coupe affouagère (1887) ; bois de la Couch, coupe de bois (1925). Eau, fontaines, fontaine de Capdevielle, alimentation (1857-1858), construction des fontaines de la Mairie, du Pas de Monge et de Savielle (1875-1879), de Guyenne et de Sarramoulin (1879-1881), réparations (1883-1909) ; puits, constructions, quartier de Savielle (1897-1898), hameau de Sériail (1899) ; vente d'anciennes pompes (1921). Transactions immobilières, échange de terrains sis au lieu-dit Bialade et Mail du Tapio (1900), aliénations de communaux et notamment celui en indivision avec la commune de Melles sis au Sériail (1900-1902). Mines et carrières, stockage de minerai, autorisation d'occupation d'un terrain communal (1903), extraction de pierre, autorisation (1926), carrières de quartz sises aux quartiers la Passatja et le Hountaou, location à la Compagnie d'Électricité industrielle de Marignac (1926). Droit de passage, concession lieu-dit Carrère Bieille (1919-1920).
Contenu :
Cote :
2 O 190 8
Inventaire d'archives :
Lieux :
Fos (Haute-Garonne, France), Carrère Bieille (Fos, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Hountaou (Fos, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Melles (Haute-Garonne, France), Pont du Roy (Espagne\France), Sarramoulin (Fos, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Le Sériail (Fos, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Passage du Moine (Fos, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Pas du Moine (Fos, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Sabielle (Fos, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Capdevielle (Fos, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Thèmes :
baux ruraux, biens communaux, bois, carrière, coupe de bois, fontaine, forêt communale, gentiane, incendie, minerai, plan, puits, équipement collectif