Document d'archives : Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, baux ruraux et locations, mises à ferme, communal...

Titre :

Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Exploitation des biens, baux ruraux et locations, mises à ferme, communal de la Hierle du Pont du Roy (1854-1902), communal indivis avec la commune de Melles sis au Sériail (1884), location du communal sis près de la gare du Pont du Roy à la société Productora (1921-1923) ; extraction de gentiane, autorisations (1916-1922). Bois et forêts, forêt communale, demande d'autorisation de coupes de bois urgentes en vue de la reconstruction des habitations détruites lors de l'incendie du 3 décembre 1856 (1856), coupe affouagère (1887) ; bois de la Couch, coupe de bois (1925). Eau, fontaines, fontaine de Capdevielle, alimentation (1857-1858), construction des fontaines de la Mairie, du Pas de Monge et de Savielle (1875-1879), de Guyenne et de Sarramoulin (1879-1881), réparations (1883-1909) ; puits, constructions, quartier de Savielle (1897-1898), hameau de Sériail (1899) ; vente d'anciennes pompes (1921). Transactions immobilières, échange de terrains sis au lieu-dit Bialade et Mail du Tapio (1900), aliénations de communaux et notamment celui en indivision avec la commune de Melles sis au Sériail (1900-1902). Mines et carrières, stockage de minerai, autorisation d'occupation d'un terrain communal (1903), extraction de pierre, autorisation (1926), carrières de quartz sises aux quartiers la Passatja et le Hountaou, location à la Compagnie d'Électricité industrielle de Marignac (1926). Droit de passage, concession lieu-dit Carrère Bieille (1919-1920).

Contenu :

La liasse comprend huit plans :
Commune de Fos, plan du terrain communal situé au quartier dit Yerle du Milieu. Arquié, instituteur. 20 mars 1873. Ech. 0,001 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,35 m.
[Commune de Fos, plan des lieux parcourus par les eaux canalisées qui doivent] alimenter la fontaine de Savielle. 1878. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,18 m. Une partie du plan est manquante.
Mairie de Fos, construction d'un puits au quartier de Savielle, plan des lieux. 13 novembre 1897. Ech. 0,02 p.m. Papier. Dim. 0,25 x 0,17 m.
[Commune de Fos], construction d'un puits au quartier de Sériail, plan des lieux. 18 mai 1899. Ech. 0,05 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,26 x 0,21 m.
Commune de Fos, échange Gros-la commune. 8 avril 1900. Ech. 1/2500. Coul. sur calque. Dim. 0,25 x 0,37 m.
Commune de Fos, échange Gros-la commune. 8 avril 1900. Ech. 1/200. Coul. sur papier. Dim. 0,22 x 0,35 m.
Commune de Melles, aliénation de terrain en faveur du sieur Sanglade. 20 août 1902. Ech. 1/250. Papier. Dim. 0,23 x 0,36 m.
Plan figuré et détaillé des terrains aux abords de la borne fontaine-abreuvoir de Carrère Bieille. 11 novembre 1919. Ech. 1/200. Coul. sur papier. Dim. 0,21 x 0,26 m.
Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 190 8 (1) - 2 O 190 8 (5)

Cote :

2 O 190 8

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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