Document d'archives : Section de l'Intérieur. Projet d'arrêté autorisant un legs à l'"Association pour le Groupement de la Recherche sur le Cancer à...
Titre :
Section de l'Intérieur. Projet d'arrêté autorisant un legs à l'"Association pour le Groupement de la Recherche sur le Cancer à Villejuif". Date de saisine : 13/12/1976 Rapporteur : Puissochet Date de séance : 21/12/1976
Cote :
Affaire n° 318823
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).