Document d'archives : Lettre des mêmes (signée Crozilhac, secrétaire). Arrêt du conseil d'état du 2 octobre 1742 fixant à 4 années la durée de...
Titre :
Lettre des mêmes (signée Crozilhac, secrétaire). Arrêt du conseil d'état du 2 octobre 1742 fixant à 4 années la durée de l'entrepôt pour les marchandises prohibées destinées au commerce d'Afrique (30 novembre 1742).
Cote :
41 ETP 257/8427
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle