Document d'archives : Registre des répudiations d'hoirie et acceptations de celles à bénéfice d'inventaire «Registre d'inscription des actes de...
Titre :
Registre des répudiations d'hoirie et acceptations de celles à bénéfice d'inventaire «Registre d'inscription des actes de renonciation à successions et communautés et acceptations sous bénéfice d'inventaire»
Cote :
3 U 545-552
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
De l'an XIV à mai 1859, les procurations à successions ont été annexées aux actes de renonciation et d'acceptation. À partir de 1860, celles-ci ont été classées à part.