Document d'archives : Minutes de jugements civils (Juillet - décembre 1969).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1924W/199
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1969
Langues :
Français
Description physique :
Papier