Document d'archives : Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires, états des séquestres, correspondance diverse : section...

Titre :

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires, états des séquestres, correspondance diverse : section Rousseau (Saint-Nizier).

Cote :

1Q642

Inventaire d'archives :

1Q-2Q : Biens nationaux

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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