Document d'archives : Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires, états des séquestres, correspondance diverse : section...
Titre :
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires, états des séquestres, correspondance diverse : section Rousseau (Saint-Nizier).
Cote :
1Q642