Document d'archives : Affaires soumises en décembre 1881.
Contenu :
- Affaire n° 5634. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime].
"Augmentation de dépenses de 617 francs 60 survenue dans les travaux de construction de 3
paires de portes en bois pour l'écluse de Biard, sur le Canal de la Charente à la Seudre.
Avis du 8 mai 1880 n° 1974." Avis rendu le 10 décembre 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 5648. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Liste des
concurrents admis à prendre part à l'adjudication des travaux de terrassements à exécuter
pour le creusement du Canal de Marans au Brault." Avis rendu le 10 décembre 1881 par la
deuxième section.
- Affaire n° 5668 rapportée par M. Charpy. Département de Maine-et-Loire. "Val de
l'Authion. Défense des ardoisières de Trélazé : organisation d'un syndicat pour
l'amélioration et l'entretien de la levée Napoléon." Avis rendu le 5 décembre 1881 par le
Conseil.
- Affaire n° 5672. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Question de
franchises des agents des Postes et des Télégraphes au passage des bacs et passages d'eau.
(Bac du port de Rouen)." Avis rendu le 10 décembre 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 5673. Département du Doubs. "Suppression du bac du moulin Toussaint établi
sur la Loue, au territoire de la Commune d'Arc-et-Senans. Avis du 8 novembre 1881 n° 4856."
Avis rendu le 13 décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 5674. Département des Hautes-Alpes. "Demande de subvention présentée par le
syndicat des Alberts à Montgenèvre pour l'exécution de travaux de défense contre les
inondations de la Clarée et de la Durance." Avis rendu le 6 décembre 1881 par la première
section.
- Affaire n° 5675. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Désignation des concurrents
à admettre à l'adjudication restreinte des barrages de Meulan-Mégy (Seine-3e section). Avis
du 24 octobre 1881 n° 4870 (conseil)." Avis rendu le 10 décembre 1881 par la deuxième
section.
- Affaire n° 5684 rapportée par M. Chabas. Département de l'Yonne. "Travaux
d'amélioration du Canal de Bourgogne de l'écluse n° 85 à l'écluse 94. Dépense : 280 000
francs." Avis rendu le 8 décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 5685 rapportée par une Commission nommée par le Conseil (première section),
le 9 novembre 1880, composée de MM. Dureteste, Raillard et Chabas.. Navigation Intérieure.
"Règlement de police type sur les rivières et canaux. Avis du 18 janvier 1881 n° 227. Avis
du 14 décembre 1880 n° 4461 (section). Avis du 9 novembre 1880 n° 4461 (section)." Avis
rendu le 22 décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 5691. Département de l'Aisne. "Proposition d'exécuter en régie les travaux
d'allongement et de modification des écluses du canal latéral à l'Aisne à la suite d'une
tentative infructueuse d'adjudication. Avis du 28 avril 1881 n° 1919 (conseil). Avis du 7
septembre 1881 n° 4082 (vacations)." Avis rendu le 13 décembre 1881 par la première
section.
- Affaire n° 5692. Département de l'Aisne. "Cahiers des charges pour la coupe et la
vente d'arbres existants sur les digues du canal de Saint-Quentin, dans 6 communes." Avis
rendu le 6 décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 5693. Département de l'Allier. "Cahiers des charges pour l'amodiation des
produits des francs bords des canaux de Roanne à Digoin et latéral à la Loire." Avis rendu
le 6 décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 5694. Département de l'Aube. "Augmentation de dépense de 39 000 francs dans
les travaux d'achèvement du Canal de la Haute-Seine (4e lot), entre les Maisons-Blanches et
Bar-sur-Seine. Avis du 16 juillet 1877 n° 2202." Avis rendu le 13 décembre 1881 par la
première section.
- Affaire n° 5703 rapportée par M. Frémaux. Département de la Seine [Paris].
"Réclamation de Monsieur Aux Cousteaux contre la Compagnie des bateaux à vapeur omnibus sur
la Seine (2e section)." Avis rendu le 5 décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 5704 rapportée par M. Frémaux. Département de la Seine [Paris]. "Demande en
autorisation de créer de nouveaux services de transport de voyageurs par bateaux à vapeur
dans le bief de Paris (Seine–2e section)." Avis rendu le 5 décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 5705. Département du Finistère. "Difficultés résultant de la fixation de la
limite de la salure des eaux dans la rivière d'Aulne et le ruisseau de Pont-de-Buis.
(Pêche)." Avis rendu le 10 décembre 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 5707. Département du Finistère. "Délibérations par lesquelles le Conseil
municipal de Pleyben demande que le chemin de halage du Canal de Nantes à Brest et en
général les chemins de halage des canaux et rivières soient classés comme voies publiques."
Avis rendu le 10 décembre 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 5708. Département du Cher. "Projet de cahier des charges présenté par
Messieurs les ingénieurs pour l'amodiation des produits des francs-bords du Canal latéral à
la Loire, dans le Cher." Avis rendu le 6 décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 5716. Département du Pas-de-Calais. "Curage du bief supérieur de l'Aa :
demande présentée par le Sieur Dubuisson à l'effet d'obtenir la résiliation de son
entreprise." Avis rendu le 13 décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 5718 rapportée par M. Bernard. Département du Rhône. "Amélioration du Rhône
au passage du Grand-Camp, à l'entrée de Lyon. Avis du 8 décembre 1873 n° 3611 ; avis du 9
novembre 1874 n° 3173." Avis rendu le 8 décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 5719. Département de la Savoie. "Réclamations du Sieur Simonnet
entrepreneur des travaux d'amélioration du Rhône au passage de Champagneux." Pas d'avis
rendu par la première section. Observations : "Voir n°188 de 1882."
- Affaire n° 5737. Département du Nord. "Projet de cahiers des charges pour l'amodiation
des produits des francs bords du Canal de la Sensée." Avis rendu le 13 décembre 1881 par la
première section.
- Affaire n° 5738 rapportée par M. Hardy. Département du Gard. "Avant-projet d'un canal
de navigation du Rhône à Cette [Sète]." Avis rendu le 15 décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 5740. Département de la Savoie. "Construction d'un barrage à l'entrée des
gorges sous le château de la Bathie pour la défense de Chambéry contre les inondations.
Augmentation de dépense." Avis rendu le 13 décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 5752 rapportée par M. Simonneau. "Augmentations de dépenses auxquelles ont
donné lieu deux entreprises d'études du Canal de la Garonne à la Loire, savoir : entreprise
Chaumeton : augmentation de 88075 francs 07 ; entreprise Combelles (Edouard) : augmentation
de 4397 francs 62." Avis rendu le 10 décembre 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 5753. Département du Loiret. "Augmentation de 2474 francs 60 dans les
dépenses autorisées en régie pour la réparation des éboulements qui s'étaient produits dans
les talus du bief de partage du Canal d'Orléans." Avis rendu le 13 décembre 1881 par la
première section.
- Affaire n° 5754. Département du Loiret. "Cahier des charges pour l'amodiation des
produits des francs-bords du Canal latéral à la Loire dans le département du Loiret." Avis
rendu le 13 décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 5755. Département du Loiret. "Fixation de la redevance à imposer au sieur
Langran propriétaire à Montargis pour l'ouverture d'une croisée et la reconstruction d'une
porte donnant sur le chemin de halage du canal de Briare. Avis du 28 octobre 1879 n° 3620."
Avis rendu le 13 décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 5770 rapportée par M. Botton. Département de la Seine-Inférieure
[Seine-Maritime]. "Propositions formulées par Monsieur Vauthier ancien ingénieur des Ponts
et Chaussées pour l'amélioration de la Seine en aval de Rouen." Avis rendu le 12 décembre
1881 par le Conseil.
- Affaire n° 5771. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Enlèvement des
débris du ponton de Sahurs (Seine-4e section). Exécution de la décision ministérielle du 19
juin 1881." Avis rendu le 10 décembre 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 5772. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet de défense du village de
Saint-Jean-pla-de-Cors contre le Tech est allocation d'une subvention sur les fonds du
Trésor. Dépense : 25 000 francs. Avis du 19 juillet 1881 n° 3294." Avis rendu le 13
décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 5781 rapportée par M. Raillard. Département du Nord. "Endiguement du
Bas-Escaut, du Canal du Jard et des affluents de ce dernier cours d'eau. Projet et
conférences. Dépense : 440 000 francs. Avis du 9 décembre 1880 n° 5201." Avis rendu le 12
décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 5786 rapportée par M. de la Barre Duparc. Département de l'Allier.
"Avant-projet de quais pour la défense de la ville de Montluçon contre le Cher. Avis du 23
avril 1874 n° 1124." Avis rendu le 12 décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 5806 rapportée par M. Frémaux. Département de la Seine [Paris]. "Mesures à
prendre pour remédier à l'insuffisance du débit d'étiage de la Seine à Paris." Avis rendu
le 15 décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 5807 rapportée par M. Frémaux. Département de la Seine [Paris]. "Question
des endiguements dans les vallées de la Seine et de l'Aube (Seine–3e section). Avis du 7
décembre 1880 n° 5144." Avis rendu le 15 décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 5808. Département du Nord. "Augmentation survenue dans les dépenses
autorisées pour la construction d'un mur de quai à Douai, sur la Scarpe. Avis du 25 janvier
1881 n° 288." Avis rendu le 20 décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 5828 rapportée par M. Hérard. Départements de la Gironde et de
Lot-et-Garonne. "Rivière canalisée du Drot : rachat de la concession. Avis du 16 février
1880 n° 678." Avis rendu le 15 décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 5829. Département de la Nièvre. "Réclamation de divers propriétaires du
village de Chambon. (Allier). Avis du 28 juin 1881 n° 2927." Avis rendu le 20 décembre 1881
par la première section.
- Affaire n° 5830. Département de la Marne. "Réclamation de la Commune d'Isles-sur-Marne
au sujet de la pêche dans le bras non navigable de la petite Marne." Avis rendu le 20
décembre 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 5831. Département de la Gironde. "Recours du Sieur Dumanoir contre un
arrêté du 22 juillet 1881 qui a prescrit aux riverains de la Dronne de rétablir le chemin
de halage sur une largeur de 2 m par l'enlèvement des plantations, haies, etc..." Avis
rendu le 17 décembre 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 5832. Département de la Haute-Garonne. "Reconstruction et restauration des
banquettes de halage de la Garonne dans la traversée de Toulouse. Avis du 9 juillet 1881 n°
3207." Avis rendu le 17 décembre 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 5833. Département de la Haute-Garonne. "Projet de reconstruction et de
restauration des banquettes de halage de la Garonne, dans la traverse de Toulouse. Dépense
: 255 000 francs." Avis rendu le 17 décembre 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 5835. Département du Pas-de-Calais. "Projet d'installation de 5
fluviographes pour l'enregistrement des hauteurs d'eau dans les canaux de Calais et de
Guines. Dépense : 5 500 francs." Avis rendu le 13 décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 5846. Départements du Nord et du Pas-de-Calais. "Projet d'établissement
d'horloges aux maisons éclusières sur les voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais.
Dépense : 15 000 francs." Avis rendu le 20 décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 5847. Département de Meurthe-et-Moselle. "Projet d'échange de terrain entre
l'État et la société des salines de Saint-Laurent d'Einville (canal de la Marne au Rhin)."
Avis rendu le 20 décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 5848. Département de la Haute-Marne. "Proposition de poursuivre en
exécution de contrat le Sieur Maupérin (Alphonse), vétérinaire à Vignory qui, après avoir
consenti la cession à l'État de 2 parcelles de terrain nécessaire à l'établissement du
Canal de la Marne à la Saône, refuse aujourd'hui son consentement à la rédaction de l'acte
administratif destiné à régulariser sa situation." Avis rendu le 20 décembre 1881 par la
première section.
- Affaire n° 5849. Département du Pas-de-Calais. "Délibérations des conseils municipaux
d'Oisy-le-Verger et de Sauchy-Lestrée tendant à l'établissement d'un rivage public sur la
rive nord du Canal de la Sensée près du pont de l'abbaye du Verger. Avis du 22 novembre
1881 n° 5326." Avis rendu le 13 décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 5855 rapportée par M. Bernard. Département de l'Ardèche. "Demande du
Conseil général de l'Ardèche ayant pour objet la reconstruction du quai de Tournon sur le
Rhône, entre la passerelle et le pont suspendu. Dépense : 150 000 francs." Avis rendu le 15
décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 5856 rapportée par M. Chabas. Département de la Haute-Saône. "Amélioration
de la rivière de Saône entre Port-sur-Saône et Lyon : achèvement du bief d'Apremont." Avis
rendu le 15 décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 5872. Département de l'Yonne. "Augmentation de 56 545 francs de la somme à
valoir des travaux d'approfondissement, d'allongement et de restauration de 9 écluses du
Canal du Nivernais. Avis du 15 avril 1880 n° 1621 (conseil)." Avis rendu le 20 décembre
1881 par la première section.
- Affaire n° 5874. Départements de l'Aube et de Seine-et-Marne. "Soumission du Sieur
Marceau pour les acquisitions de terrains et pour les formalités d'expropriation.
Dérivation de Beaulieu à Villiers (Seine–1re section)." Avis rendu le 17 décembre 1881 par
la deuxième section.
- Affaire n° 5875 rapportée par M. Frémaux. Département de Seine-et-Oise [Yvelines].
"Augmentation de dépense dans les travaux de la dérivation éclusée de Meulan (Seine–3e
section)." Avis rendu le 19 décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 5893. Département de la Sarthe. "Projet de reconstruction de la porte
marinière de Vilaine sur la rivière le Loir. Avis du 10 avril 1880 n° 1324." Avis rendu le
17 décembre 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 5907. Département de Saône-et-Loire. "Projet d'amélioration générale des
biefs du Canal du Centre compris entre la 9e et la 7e écluse méditerranée. Dépense : 50 000
francs." Avis rendu le 20 décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 5908. Département de Lot-et-Garonne. "Demande par laquelle Monsieur Gauja,
conseiller à la Cour d'Agen demande conformément à la loi du 3 mai 1841, la rétrocession de
terrains acquis par l'État, aux abords du pont de Courpian lors de l'établissement du Canal
latéral à la Garonne. Avis du 18 décembre 1880 n° 5293." Avis rendu le 17 décembre 1881 par
la deuxième section.
- Affaire n° 5909. Département des Vosges. "Proposition d'augmenter de 110 000 francs la
somme à valoir du 3e lot du bief de partage du Canal de l'Est. Avis du 28 octobre 1875 n°
2953 (conseil)." Avis rendu le 20 décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 5910. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Projet de
construction d'un mur de quai sur la Charente à Saint-Savinien. Avis du 20 décembre 1880 n°
5356." Avis rendu le 19 décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 5911. Département du Gard. "Réclamation du Sieur Crégut, propriétaire à
Roquemaure, relative aux corrosions des bords de sa propriété par suite de l'exécution des
travaux d'amélioration du Rhône." Pas d'avis rendu par la première section. Observations :
"Voir n°238 de 1882."
- Affaire n° 5944. Département de la Dordogne. "Augmentation des dépenses autorisées
pour l'établissement d'un gril de carénage à Thuillière, sur le canal de Lalinde. Dépense :
12 697 francs 54. Avis du 26 janvier 1878 n° 169." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la
deuxième section.
- Affaire n° 5945 rapportée par M. Frémaux. Département de la Seine [Hauts-de-Seine].
"Construction du nouveau barrage de Suresnes et achèvement des écluses. (Seine). Avis du 6
novembre 1879 n° 4197 ; avis du 21 février 1881 n° 951." Avis rendu le 19 décembre 1881 par
le Conseil.
- Affaire n° 5946. Département de la Haute-Garonne. "Demande de la Compagnie des chemins
de fer du Midi en autorisation de faire une prise d'eau à la retenue de Montgiscard, Canal
du Midi, pour alimenter la gare de Montlaur." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la
deuxième section.
- Affaire n° 5947. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet
d'alignement du port de Sucé, sur le Canal de Nantes à Brest." Avis rendu le 24 décembre
1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 5948 rapportée par M. Chatoney. Département de la Meuse. "Projet
d'allongement de 28 écluses du canal de la Marne au Rhin (versant de la Marne) dans le
département de la Meuse. Dépense : 675 000 francs." Avis rendu le 22 décembre 1881 par le
Conseil.
- Affaire n° 5949 rapportée par M. Chatoney. Département de la Marne. "Projet
d'allongement de 4 écluses du canal de la Marne au Rhin (versant de la Marne) dans le
département de la Marne. Dépense : 102 000 francs." Avis rendu le 22 décembre 1881 par le
Conseil.
- Affaire n° 5952. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Augmentation
de dépense dans les travaux d'élargissement des quais du Pellerin.(Loire–4e section). Avis
du 15 mars 1879 n° 864." Avis rendu le 24 décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 5954 rapportée par M. Simonneau. Département de la Charente. "Avant-projet
pour l'amélioration de la Charente entre Angoulême et le département de la
Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. Avis du 13 janvier 1881 n° 240." Avis rendu le 22
décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 5955 rapportée par M. Charpy. Département de la Sarthe. "Amélioration de la
Sarthe dans la traversée du Mans. Passerelle du pont Perrin. Avis du 10 mars 1879 n° 935."
Avis rendu le 22 décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 5957 rapportée par M. Charpy. Département de Maine-et-Loire. "Projet de
consolidation de la levée du chemin de fer de Tours à Nantes, en aval de Saumur pour la
défense du Val de l'Authion (Loire). Avis du 2 décembre 1880 n° 5101." Avis rendu le 22
décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 5958. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet de
construction d'une écluse au moulin de Caffineau, Commune de Château-Thébaud sur la Maine.
Avis du 9 octobre 1880 n° 3622." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 5962. Territoire de Belfort et département du Doubs. "Reconstruction de 12
vantaux aux écluses n° 26,13, 8,7, 6 et 3 du canal du Rhône au Rhin. Dépense : 14 200
francs." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 5978. Département de la Somme. "Proposition de mettre de nouveau en
adjudication le projet des travaux à exécuter pour l'élargissement de la tranchée de
Froissy, sur le canal de la Somme. Avis du 12 novembre 1881 n° 5240." Avis rendu le 24
décembre 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 5979. Département du Nord. "Projet de curage du Canal de Bergues entre la
porte de Lille et l'écluse du Pont-Rouge à Dunkerque. Dépense : 10 000 francs." Avis rendu
le 27 décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 5980. Département du Pas-de-Calais. "Avant-projet d'amélioration du Stawart
pour le transformer en canal navigable. Dépense : 140 000 francs." Avis rendu le 27
décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 5984. Département de l'Isère. "Projet d'exhaussement et de consolidation
des ouvrages de défense contre les crues de la Romanche établis en tête du périmètre du
syndicat de l'île Falcon. Dépense : 3900 francs. Avis du 14 mai 1879 n° 3644." Avis rendu
le 27 décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 5985. Département de Lot-et-Garonne. "Demande d'un crédit supplémentaire au
service de la navigation du Lot pour l'amélioration projetée de l'accès du Bac du
Moulinet." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 5986. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Projet
définitif de construction d'une cale à l'amont de la cale de Saintes, sur la rive gauche de
la Charente. Dépense : 20 000 francs." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième
section.
- Affaire n° 6008. Département du Doubs. "Demande en autorisation de continuer en régie
les travaux de règlement de la voûte du souterrain de la dérivation du Canal du Rhône au
Rhin dans la citadelle de Besançon." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première
section.
- Affaire n° 6020. Département de la Haute-Loire. "Projet de redressement du ruisseau du
Dolaison dans la traverse du Puy [le Puy-en-Velay]. Dépense : 90 000 francs. Avis du 8
février 1881 n° 245." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 6021. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Travaux de
défense contre les inondations du gave de Pau aux abords des ponts suspendus d'Assat et
d'Artiguelouve. Dépense : 12 400 francs." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième
section.
- Affaire n° 6022. Département de la Sarthe. "Construction d'un pertuis et
reconstruction du barrage de Chahoué, sur la Sarthe." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la
deuxième section.
- Affaire n° 6023. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime].
"Amélioration de la Charente à Saint-Savinien. Construction du viaduc de la Planche :
augmentation de dépense." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 6024. Département de la Seine [Paris]. "Réclamations diverses en vue
d'obtenir la mise en état de viabilité de l'avenue dite de la gare de Saint-Ouen (Seine–3e
section)." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 6025. Département de la Haute-Loire. "Construction directe par les soins
des fermiers, des bagues des passages de Lindes et de Fontannes. Avis du 18 octobre 1881 n°
4627." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 6026. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Demande du
sieur Izac armateur à Arles, à l'effet d'être exonéré du paiement de la somme de 7420
francs 80 représentant les frais d'enlèvement de son navire le châtaignier, échoué dans la
Bidassoa. Avis du 17 juillet 1880 n° 3062." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième
section.
- Affaire n° 6027. Département de Maine-et-Loire. "Curage des boires réservées dans la
Sarthe pour la reproduction du poisson." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième
section.
- Affaire n° 6044. Département de Tarn-et-Garonne. "Réglementation de l'exercice de la
pêche dans le département de Tarn-et-Garonne, pendant l'année 1882." Avis rendu le 24
décembre 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 6045. Département du Rhône. "Rapport de l'administration des Domaines
tendant à faire autoriser sous réserve de l'approbation du gouvernement la concession à la
compagnie d'Albigny d'un atterrissement de 366,15 m formé dans le lit de la Saône." Avis
rendu le 27 décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 6058 rapportée par M. Lagrange. Département du Finistère. "Demande du Maire
de Quimper tendant à ce qu'il soit fait une délimitation des emplacements dépendant du port
de cette ville sur lesquels celle-ci pourra percevoir les droits de place stipulés dans la
loi du 18 juillet 1837. Avis du 21 novembre 1881 n° 5364." Avis rendu le 26 décembre 1881
par le Conseil.
- Affaire n° 6059. Département de la Haute-Saône. "Propositions de résilier l'entreprise
du Sieur Dépret (Canal de l'Est. Canalisation de la Saône entre Corre et l'aval d'Ormoy.
Bief n° 99). Avis du 8 novembre 1881 n° 4999." Pas d'avis rendu par la première section.
Observations : "Voir n°237 de 1882."
- Affaire n° 6062. Département du Jura. "Demande du sieur Dayet fermiers des 6e et 7e
lots de pêche de l'Ain dans le but d'obtenir la résiliation de son bail." Avis rendu le 27
décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 6065. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande en résiliation du Sieur
Lacroix adjudicataire des travaux d'entretien des digues de la Commune de Saint-Pierre de
Mézoargues pendant les années 1878 à 1883. (Rhône)." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la
première section.
- Affaire n° 6074 rapportée par M. Hérard. Département de la Gironde. "Projet de
réglementation du port de Langon, sur la Garonne. Avis du 2 avril 1881 n° 1506." Avis rendu
le 24 décembre 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 6075. Départements de Seine-et-Oise [Yvelines], de l'Eure et de la
Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Baux d'entretien de la navigation de la Seine pour les
années 1882–1883–1884–1885–1886–1887." Avis rendu le 24 décembre 1881 par la deuxième
section.
- Affaire n° 6076. Département de l'Isère. "Projet de construction de deux digues
insubmersibles en aval du pont Dauphin en vue de défendre contre les inondations de la
Romanche, le territoire du syndicat du Dauphin. Dépense : 15 000 francs." Avis rendu le 27
décembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 6091 rapportée par une Commission, instituée par décision du 3 mai 1880 et
composée de MM. Chatoney, Président, Raillard, Chabas, Charpy, et Lechalas, rapporteur..
"Résultats de l'enquête d'utilité publique sur l'avant-projet du Canal du Nord sur Paris.
Avis du 24 février 1881 n° 928." Avis rendu le 26 décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 6092 rapportée par M. Bernard. Département du Rhône. "Construction d'une
rampe à Vaise pour le tirage des bois, sur la Saône dans la traversée de Lyon. Avis du 30
mars 1876 n° 888." Pas d'avis rendu par le Conseil. Observations : "voir n° 246 de 1882."
- Affaire n° 6094. Département de la Mayenne. "Propositions pour l'approbation d'un
sous-détail supplémentaire, accepté par l'entrepreneur des travaux d'entretien de la
Mayenne, pour le prix du mètre carré de carrelage, à grands carreaux." Pas d'avis rendu par
la deuxième section. Observations : "Voir n°231 de 1882)
- Affaire n° 6095. Département de Maine-et-Loire. "Allocation d'une indemnité au Sieur
Guérecheau, adjudicataire des travaux de construction de levées de halage aux abords du
pont d'Epinard sur la Mayenne. Avis du 29 novembre 1879 n° 4536." Pas d'avis rendu par la
deuxième section. Observations : "Voir n°232 de 1882."
- Affaire n° 6097 rapportée par M. Conseil. Département du Nord. "Scarpe moyenne et
canal de la Deûle : avant-projet de rectification entre Courchelettes et Auby. Demande d'un
avis ferme. Avis du 17 octobre 1881 n° 4686." Avis rendu le 26 décembre 1881 par le
Conseil.
- Affaire n° 6098 rapportée par M. Lechalas. Département de l'Oise. "Avant-projet de
construction du Canal de Beauvais à Creil. Dépense : 6 200 000 francs." Avis rendu le 26
décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 6101. Département de l'Hérault. "Traité passé entre la Compagnie du Canal
du Midi et le Sieur Montagnié, en vue d'autoriser ce dernier à établir, sous le canal, un
aqueduc-siphon en fonte pour assainissement." Pas d'avis rendu. Observations : "Voir n°233
de 1882."
- Affaire n° 6102. Département de la Seine [Paris]. "Demande du Sieur Thuasne, directeur
de la Compagnie des vidanges militaires, en autorisation d'établir un service de transport
d'engrais sur la Seine entre le pont de Charenton et celui de Courbevoie." Pas d'avis rendu
par la deuxième section. Observations : "Voir n°234 de 1882."
- Affaire n° 6103. Département de la Côte-d'Or. "Bulletin de cession amiable de terrains
appartenant à Monsieur Piet, sis sur le territoire de la Commune de Licey et nécessaires à
la construction du Canal de la Marne à la Saône." Avis rendu le 27 décembre 1881 par la
première section.
- Affaire n° 6110. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Augmentation
de la somme à valoir pour la construction de cales de débarquement au port de Langon et de
Beslé, sur la Vilaine. Avis du 13 février 1875 n° 312." Pas d'avis rendu par la deuxième
section. Observations : "Voir n°235 de 1882."
- Affaire n° 6121 rapportée par M. Hérard. Département de la Gironde. "Avant-projet d'un
canal flottable entre l'étang d'Hourtin et le bassin d'Arcachon. Dépense : 425 000 francs."
Avis rendu le 29 décembre 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 6127 rapportée par M. Lagrange. Département d'Ille-et-Vilaine. "Mesures à
prendre pour le déversements des eaux d'égouts de la ville de Rennes dans la Vilaine." Avis
rendu le 29 décembre 1881 par le Conseil.
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