Procédure instruite devant le tribunal criminel du Doubs contre les susnommés, contenant des lettres qui prouvent leurs intelligences avec les émigrés. Interrogatoire de Claude-Etienne Vaucher devant un juge du tribunal révolutionnaire. 22 ventôse, An II.

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...