Document d'archives : Conseil départemental. - Séance du 20 novembre 2014, décision modificative n° 2 : délibérations et rapports.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations n° 30 à 32, rapports n° 601 à 603 ; délibérations n° 33 à 36, rapports n° 701 à 705.
Cote :
1612 W 35
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Immédiatement communicable
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale