Document d'archives : . Enquêtes, statistiques et documentation. 1962-1981 - Commission du sport dans les entreprises, dépendant du Haut-comité des...
Titre :
. Enquêtes, statistiques et documentation. 1962-1981 - Commission du sport dans les entreprises, dépendant du Haut-comité des sports placé auprès du Premier ministre : procès-verbal des séances, notes et rapports, brochures dont . 1962-1966. Essai de doctrine du sport - Enquête sur l'activité des comités d'entreprise en matière culturelle et sportive. 1970-1971. * rapports des directeurs régionaux du travail, avec pièces annexes. * résultats détaillés pour la région Rhône-Alpes : fiches individualisées par entreprises, regroupées par départements. * synthèse des résultats par le ministère du Travail : tableaux statistiques et rédactions successives du rapport d'ensemble. - Projet d'enquête sur les activités et le fonctionnement des comités d'entreprise : circulaire du ministre du Travail et avis détaillés des directeurs régionaux. 1971. - Points particuliers d'application de la législation sur les représentants du personnel : demandes de renseignements émanant du bureau DS-2 ou de particuliers, transmission de réclamations par DS-2 à d'autres services pour attribution. 1970-1972. - Questionnaires budgétaires pour la préparation des lois de finances : questions posées par les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le bilan d'activité des institutions représentatives du personnel, réponses des services concernés du ministère du Travail. 1973-1981.
Cote :
19890293/17
Thèmes :
action sociale, code du travail, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, enquête, entreprise, inspection du travail, médecine du travail, représentation des salariés, syndicat, élection professionnelle
Type de document :
documentation, enquête, note, procès-verbal de séance, question parlementaire, statistique
Fonctions :
contrôle, interprétation juridique, législation, réglementation