Document d'archives : Assujettis à la patente. - Non-paiement : correspondance, état, réquisition, citation à comparaître.
Cote :
L 2268
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Institutions :
France. Justice de paix (Épinal, Vosges), Producteur public inconnu