Document d'archives : Application du statut de réfractaire, demandes de carte, demande d'attribution du titre de réfractaire, recensement des personnes...
Titre :
Application du statut de réfractaire, demandes de carte, demande d'attribution du titre de réfractaire, recensement des personnes contraintes au travail et divers : textes, instructions, circulaires, correspondance.
Cote :
1903 W 274
Inventaire d'archives :
Direction départementale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2044