Document d'archives : Rôle des causes

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Indique : n° d'ordre, date de mise au rôle, nom des parties, objet de la demande, date du jugement, résultat de la demande

Cote :

6 U 2/12-44

Inventaire d'archives :

Tribunal de commerce de Nancy

Où consulter le document :

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle

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