Document d'archives : Subvention aux communes soldées entre 1988 et 2001
Contenu :
Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes puis par ordre alphabétique des structures intercommunales compétentes pour l'alimentation en eau potable. Ils contiennent des demandes de subventions, des pièces de marchés, des plans, des croquis, des notes techniques, des études, des photographies.
Inventaire d'archives :
Conseil départemental, gestion de l'eau et des milieux aquatiques (1908-2010)