Document d'archives : Dossiers individuels ou collectifs de personnes ayant commis une infraction ou ayant fait l'objet d'une enquête de police,...
Titre :
Dossiers individuels ou collectifs de personnes ayant commis une infraction ou ayant fait l'objet d'une enquête de police, 1937-1984. Dossiers d'affaires, 1983-1984.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 1995
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
2.1
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 18 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.