Document d'archives : Un volume manuscrit contenant des compléments aux procès-verbaux des séances de la Commission, un projet de loi sur les...
Titre :
Un volume manuscrit contenant des compléments aux procès-verbaux des séances de la Commission, un projet de loi sur les conditions générales des concessions de travaux publics et l'exposé des motifs.
Cote :
12 AQ 10
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.032