Document d'archives : Dénonciation contre les sus indiqués. Arrêté du Directoire du département de Paris portant que le Procureur Syndic dénoncera à...
Titre :
Dénonciation contre les sus indiqués. Arrêté du Directoire du département de Paris portant que le Procureur Syndic dénoncera à l'accusateur public du Tribunal Révolutionnaire tous les administrateurs du département en 1790. 24 vendémiaire, An II