Dénonciation contre les sus indiqués. Arrêté du Directoire du département de Paris portant que le Procureur Syndic dénoncera à l'accusateur public du Tribunal Révolutionnaire tous les administrateurs du département en 1790. 24 vendémiaire, An II

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...