Document d'archives : Procuration établie par François de Montholon, conseiller du roi au conseil d'Etat, comme ayant pouvoir pour Charles de Lorraine...
Titre :
Procuration établie par François de Montholon, conseiller du roi au conseil d'Etat, comme ayant pouvoir pour Charles de Lorraine et Henriette Catherine de Joyeuse, duc et duchesse de Guise, lors d'un procès contre Marie de Bourbon, duchesse de Montpensier, portant sur des terres de la baronnie de Beaujolais.
Contenu :
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Conservé dans les fonds d'archives privées de 2002 à 2010 sous la cote 626 AP 449 puis réintégré au Minutier central en juillet 2010.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010 Date de création de la notice :
2019 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision :
Cote :
MC/ET/XCVI/7/B
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre de BRIQUET, 1577 - 17 février 1625 (étude XCVI)
Informations sur l'acquisition :
Don, 2002
Historique de conservation :
L'original de l'acte a été retrouvé après avoir disparu du minutier du notaire à une date inconnue.
Personnes :
Guise, Charles de Lorraine (1571-1640 , duc de), Joyeuse, Henriette Catherine de (1585-1656), Montholon, François de, Montpensier, Marie de Bourbon (1605-1627 , duchesse de)