Coopération communautaire en matière de programmes d'armements : préparation de la convention du 9 septembre 1998, création et détermination du régime fiscal et comptable de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR).

TELEGRAMME / PROJET DE CONVENTION / DOCUMENTS PARLEMENTAIRES / COMPTES RENDUS DE REUNION / ORDRES DU JOUR / CONVOCATIONS / FICHES / NOTES / LETTRES / DEPECHE D'AGENCE / MESSAGES.