Document d'archives : Projet de loi relatif à la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire. - Suivi : documents...
Titre :
Projet de loi relatif à la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire. - Suivi : documents parlementaires, documentation, discours du garde des Sceaux du 25 novembre 1998, rapports, notes manuscrites, projet de discours du Garde des Sceaux, notes, contributions du groupe socialiste.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1993-2002)
Type de document :
chrono, projet de loi, proposition de loi, question parlementaire