- Projets de loi, articles de presse comptes rendus, comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale, conclusions, correspondances, discours, études, fiches, propositions de loi présentées par des sénateurs, notes, notes techniques, rapport, tableaux, ayant pour objets le cumul des mandats électifs, la modification du barême indemnitaire des maires et adjoints, la fiscalisation des indemnités de fonction des élus locaux, les garanties accordées aux élus locaux, le droit à la formation des élus locaux, la retraite des élus locaux ; à noter les conclusions du groupe de travail sur le statut de l'élu local présidé par M. Marcel Debarge (décembre 1989), et les éléments d'intervention de M. Marchand, ministre délégué auprès du Ministre de l'Intérieur devant l'Association des maires de la Sarthe, (20 octobre 1990), (décembre 1989 - novembre 1991).

19930393/22

Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (198...