Projets d'acquisition de terrains, arrêtés d'expropriation, plans terriers, plans cadastraux, relevés parcellaires, états parcellaires, extraits de la matrice cadastrale, questionnaires, rapports, renseignements, décrets, offres de cession de terrains, actes de cession, délibérations municipales, certificats d'immatriculation, pétitions, notes, correspondance.