Document d'archives : Politique générale - Approvisionnements ; autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers ; stockage souterrain...

Titre :

Politique générale - Approvisionnements ; autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers ; stockage souterrain des hydrocarbures ; politique générale de distribution des carburants ; taxe intérieure sur la consommation de fuel lourd (TPP) ; budget et activités 1983 du Fonds de soutien aux hydrocarbures  : 1 . notes de la DHYCA, correspondances interministérielles, correspondance du FSGT.

Contenu :

1.  : compte spécial du trésor, créé pour promouvoir le développement des technologies pétrolières. Fonds de soutien aux hydrocarbures

Cote :

Dossier 1

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