Document d'archives : - 136 - DECRET d'EXTRÊME URGENCE - Section Noisy le Grand - Meaux : Communes de Coutevroult et Covilly - Pont-aux Dames...

Titre :

- 136 - DECRET d'EXTRÊME URGENCE - Section Noisy le Grand - Meaux : Communes de Coutevroult et Covilly - Pont-aux Dames (Seine et Marne) Décret du 05.11.1973, (J.O. du 08.11.1973). 1973 Communes de Champs-sur-Marne, Emerainville, Collégien, Ferrières-en-Brie, Coutevroult, Covilly-en-Pont-aux-Dames, Bouleurs et Quincy-Voisins (Seine-et-Marne) Décret 10.04.1974 (J.O. du 13.04.1974). 1974

Cote :

19820049/31

Archives nationales
    • - 136 - DECRET d'EXTRÊME URGENCE | - Section Noisy le Grand - Meaux : | Communes de Coutevroult et Covilly - Pont-aux Dames (Seine et Marne) | Décret du 05.11.1973, (J.O. du 08.11.1973). 1973 | Communes de Champs-sur-Marne,...

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