Document d'archives : - 136 - DECRET d'EXTRÊME URGENCE - Section Noisy le Grand - Meaux : Communes de Coutevroult et Covilly - Pont-aux Dames...
Titre :
- 136 - DECRET d'EXTRÊME URGENCE - Section Noisy le Grand - Meaux : Communes de Coutevroult et Covilly - Pont-aux Dames (Seine et Marne) Décret du 05.11.1973, (J.O. du 08.11.1973). 1973 Communes de Champs-sur-Marne, Emerainville, Collégien, Ferrières-en-Brie, Coutevroult, Covilly-en-Pont-aux-Dames, Bouleurs et Quincy-Voisins (Seine-et-Marne) Décret 10.04.1974 (J.O. du 13.04.1974). 1974
Cote :
19820049/31
Inventaire d'archives :
Lieux :
Nord-Pas-de-Calais (France , région administrative), Rhône-Alpes (France , région administrative), Lorraine (France , région administrative)
Thèmes :
installation annexe d'autoroute, plan, servitude, travaux publics