Document d'archives : . FONDS SALARIAUX . Fonds salariaux Elaboration des dispositions législatives : travaux de la Commission nationale de la...
Titre :
. FONDS SALARIAUX . Fonds salariaux Elaboration des dispositions législatives : travaux de la Commission nationale de la négociation collective : procès-verbaux de réunions, rapport de septembre 1983 du groupe de travail de la Commission nationale de la négociation collective. Préparation du décret relatif aux fonds salariaux (application de l'article L 471-3 du Code du travail) : projets de textes, notes, 1984. Circulaires sur les fonds salariaux, 1983-1985. Accord d'entreprise de la "Prospérité fermière" et avenants, 1984-1985.
Cote :
19880032/23
Personnes :
Thèmes :
Etat français, conflit du travail, congé payé, conseil de prud'hommes, convention collective, droit du travail, durée du travail, départements et collectivités d'outre-mer, enquête, intéressement des salariés, minimum salarial, médecine du travail, négociation collective, politique des prix, pouvoir d'achat, pêche maritime, réforme administrative, salaire, salarié, syndicat, travail
Type de document :
arrêté, compte-rendu de séance, convention collective, enquête, procès-verbal de séance, questionnaire, rapport, statistique
Fonctions :
législation, relations du travail, réglementation, statistique