Document d'archives : Actes notariés (copies), états parcellaires, correspondance, rapports au Conseil général, arrêtés préfectoraux (copies), état des...
Titre :
Actes notariés (copies), états parcellaires, correspondance, rapports au Conseil général, arrêtés préfectoraux (copies), état des immeubles à exproprier, plans, estimation immobilière.
Cote :
2333 W 31
Inventaire d'archives :
2333 W - Conseil général. - Patrimoine immobilier départemental, affaires générales. (1906 - 2001)
Conditions d'accès :
Librement communicable