Document d'archives : - Avant-projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle en matière agricole, élaboration de la loi du 10 juillet...
Titre :
- Avant-projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle en matière agricole, élaboration de la loi du 10 juillet 1975. 1182. 14. G
Thèmes :
droit civil, droit commercial, droit des personnes, droit du travail, droit international, droit pénal, droits de l'homme, départements et collectivités d'outre-mer, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, libertés publiques, organisation judiciaire, procédure pénale, propriété