Document d'archives : Contentieux franco-allemandes au sujet de propriétés allemandes en territoire français mises sous séquestre en 1945 ; problèmes...
Titre :
Contentieux franco-allemandes au sujet de propriétés allemandes en territoire français mises sous séquestre en 1945 ; problèmes posés par la rectification de la frontière (région de Wissembourg et forêt de Mandat)
Cote :
19800282/29
Thèmes :
armée, canton, circonscription territoriale, collectivité territoriale, commune, décret, département, monument commémoratif, nom, regroupement de communes