Document d'archives : Affaires
Contenu :
Envoi des délibérations du Conseil privé du 9 avril 1875.Affaire Abel Riviere, préposé surveillant.Autorisation de poursuivre de Peindray, ancien receveur de la poste à Saint-Philippe.Arrêté d'exécution des arrêts de la cour d'assises de Saint-Pierre.
Cote :
REU 422