Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : TV5. Chaîne de télévision francophone diffusée par satellite : projet, bilan, conférence de presse de Georges Fillioud,...

Date : 1977 - 1986

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Titre :

TV5. Chaîne de télévision francophone diffusée par satellite : projet, bilan, conférence de presse de Georges Fillioud, 1985-1986. - . TV6 Chaîne musicale Avis du Conseil supérieur de la musique et de la Haute autorité de la communication audiovisuelle ; choix du concessionnaire : tableaux comparatifs des projets, 1984-1986. Chaîne culturelle européenne Projet de Jack Lang, ministre de la Culture, transmis à Georges Fillioud, 1985 - Projet en matière de télévision culturelle et éducative : étude du Service d'observation des programmes sur l'audience des émissions de formation en 1984, 1985. Télé Monte Carlo. Installation d'un réémetteur destiné à couvrir la zone de Marseille, s.d.

Cote :

19920052/11

Inventaire d'archives :

Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d'Etat délégués ; Ministre de la communication (1977-1986)

Personnes :

fillioud, georges (1929-2011)

Institutions :

canal +, france 3, france. commission nationale de la communication et des libertés, institut national de l'audiovisuel (france), la cinq (france), opéra bastille (paris), radio france outre-mer, société française de production, tf1, télédiffusion de france

Lieux :

luxembourg, yvelines (ile-de-france , département), vélizy-villacoublay (yvelines)

Thèmes :

audiovisuel, publicité, redevance, société de programme, technologie nouvelle, télévision

Fonctions :

action gouvernementale, législation, réglementation, tutelle

Activité :

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