Document d'archives : Changement de nom : "Sœurs de Notre-Dame des Anges d'Aignes et Puy péroux " addition : Mancini. Section de l'Intérieur
Cote :
Affaire n° 307849
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation