Document d'archives : Tribunal d'instance d'Issoire
Contenu :
<p>Les archives départementales du Puy-de-Dôme conservent, pour le secteur de la justice, des fonds relativement complets du fait des versements réguliers effectués par les tribunaux du département. Les documents conservés ici constituent donc une source importante et riche pour l'histoire juridique, sociale et économique du département, ainsi que pour l'histoire des mentalités. Ils sont aussi une source irremplaçable pour la justification des droits des citoyens.</p> <p>La coupure, pour ce fonds, entre série moderne (série U) et série contemporaine (série W) est fixée à 1958, date de la grande réforme de la justice.</p>
Cote :
1510 W 1 à 108, 1550 W 1 à 24, 1675 W 1 à 29, 1696 W 1128, 1776 W 1 à 15, 1846 W 1 à 41, 2001 W 1 à 81, 2084 W 1 à 71, 2237 W 1 à 29, 2261 W 1 à 47, 2365 W 1 à 37, 2499 W 1 à 78, 2836 W 1 à 26, 2939 W 1 à 42, 3017 W 1 à 71, 3060 W 1 à 59
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Issoire, Puy-de-Dôme)
Informations sur l'acquisition :
<p>Versements</p>
Historique de conservation :
<p>Le tribunal d'instance d'Issoire a été supprimé au ler janvier 2010. Les documents qui étaient toujours en cours d'utilité administrative ont été repris par la tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, qui effectue des versements réguliers aux Archives départementales.</p>
Description :
Critères de sélection :
<p>conservation</p>
Conditions d'utilisation :
<p>Fixées par les lois et règlements en vigueur.</p>
Ressources complémentaires :
<p>Ce fonds dispose un répertoire méthodique.</p> <p>Voir la liste ci-contre</p>